Ce séminaire a abordé les thèmes suivant :

* Les amendes  associées  aux infractions et la problématique de l’application.
* Les textes réglementaires pour le secteur de transport « modèle de la carte professionnelle »
* Les textes juridiques relatifs aux infractions et sa compatibilité avec la réalité.

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Premier vote  :  Lundi, 09 Octobre 2006 13:01
Dernier vote  :  Vendredi, 09 Novembre 2018 19:57

Ce séminaire a abordé les thèmes suivant :

* Les amendes  associées  aux infractions et la problématique de l’application.
* Les textes réglementaires pour le secteur de transport « modèle de la carte professionnelle »
* Les textes juridiques relatifs aux infractions et sa compatibilité avec la réalité.